La Cour d’Appel du Cap-Haïtien a publié, le lundi 23 mars 2026, une communication officielle d’une rare fermeté dénonçant une pratique jugée abusive dans sa juridiction. Cette note, émise dans un contexte de désordre institutionnel présumé à Ouanaminthe, vise à rétablir la rigueur juridique face à l’apparition d’un prétendu barreau non reconnu. L’initiative intervient alors que des actes de procédure auraient été introduits au nom d’une entité inexistante, compromettant ainsi la crédibilité de l’appareil judiciaire.
Dans ce document signé par le magistrat Garry Paul Angrand, Président de la Cour, il est clairement établi qu’aucun Barreau de l’Ordre des Avocats ne fonctionne officiellement dans la juridiction de Ouanaminthe. L’autorité judiciaire insiste sur le fait qu’il ne s’agit pas d’une simple opinion, mais d’un constat de droit incontestable, que nul professionnel du milieu ne saurait ignorer sans s’exposer à des sanctions.
La Cour met en garde, avec insistance, contre toute tentative d’utilisation frauduleuse de la mention « Avocat au Barreau de Ouanaminthe » dans les actes de procédure. Elle précise que tout document soumis sous cette appellation sera systématiquement rejeté, sans préjudice de poursuites disciplinaires pouvant être engagées contre les contrevenants. Une telle pratique est considérée comme une atteinte grave à l’intégrité et à la crédibilité de la justice.
Cette décision, d’application immédiate, restera en vigueur jusqu’à nouvel ordre. La Cour affirme qu’aucune complaisance ne sera tolérée et que tous les acteurs concernés devront répondre de leurs actes devant la loi en cas de persistance. Cette prise de position ferme, s’inscrit dans une volonté manifeste de préserver l’ordre judiciaire et de prévenir toute dérive institutionnelle dans le ressort du Cap-Haïtien.
