La Cour d’appel de Port-au-Prince a rejeté les recours introduits par Phanèse R. Laguerre, ancienne coordonnatrice du Programme National de Cantines Scolaires (PNCS), et Alberto Dort, ancien conseiller technique de l’institution. Cette décision confirme leur renvoi devant le tribunal criminel, sans assistance de jury, dans une affaire liée à des accusations de corruption et de détournement de biens publics.
Dans son arrêt, la Cour a écarté l’ensemble des exceptions de procédure soulevées par les avocats de la défense. Les juges ont notamment estimé que les faits reprochés relèvent de la justice pénale ordinaire et non de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA). Cette position renforce la poursuite judiciaire engagée contre les deux anciens responsables publics.
La Cour a également rejeté la demande de mise en liberté formulée par Mme Laguerre. Les magistrats ont justifié cette décision par le contexte d’insécurité généralisée ainsi que par le risque présumé de fuite. L’ancienne coordonnatrice demeure donc placée en détention au sous-commissariat de Vivy Mitchell.
Sur le fond du dossier, la juridiction d’appel a maintenu l’inculpation de prise illégale d’intérêts contre Alberto Dort. Selon les éléments retenus, ce dernier aurait été copropriétaire d’une entreprise écran ayant bénéficié de contrats attribués par le PNCS.
La situation judiciaire de Phanèse R. Laguerre s’est, quant à elle, aggravée à l’issue de cette décision. En plus des accusations d’abus de fonction et de passation illégale de marchés publics, la Cour a ajouté d’office une charge de détournement de biens publics. Cette nouvelle accusation concerne des stocks alimentaires financés par l’État, qui n’auraient jamais été livrés aux établissements scolaires concernés.
Cette affaire, qui suscite une vive attention de l’opinion publique, s’inscrit dans un contexte de lutte contre la corruption et de demandes croissantes de transparence dans la gestion des ressources publiques en Haïti.
