L’ouverture du Tribunal de Première Instance (TPI) de Ouanaminthe, unanimement reconnue comme une nécessité pour l’accès à la justice dans le Nord-Est, s’est malheureusement transformée en un symbole inquiétant de dérive institutionnelle. Ce qui aurait dû être un acte fondateur de l’État de droit s’apparente aujourd’hui à une opération précipitée, juridiquement bancale et politiquement instrumentalisée, dont les conséquences risquent de fragiliser durablement la crédibilité du système judiciaire haïtien.
Les faits sont graves. Un juge de paix en fonction Me Renaud PIERRE a été violenté, humilié et expulsé de son propre tribunal, lançant des appels au secours restés sans réponse. Le silence assourdissant du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), pourtant garant constitutionnel de l’indépendance et de l’intégrité de la magistrature, révèle une défaillance institutionnelle profonde. Ce mutisme face à une atteinte aussi frontale à l’autorité judiciaire constitue, en soi, une forme de complicité passive.
Plus alarmant encore, l’inauguration officielle du TPI de Ouanaminthe par le ministre de la justice Patrick Pélissier, en compagnie de Smith Augustin et Emmanuel Vertilaire membres du Conseil Présidentiel de Transition (CPT), s’est faite en violation manifeste des règles élémentaires du droit. Des clés ont été remises à des acteurs judiciaires non assermentés, alors qu’aucun juge n’a été régulièrement nommé. Or, un tribunal n’est pas un simple bâtiment, il est une institution composée de magistrats légalement désignés, assermentés et installés. En l’absence de juges, il n’existe ni tribunal, ni parquet, ni commissaire du gouvernement légalement habilité.
Cette situation soulève des interrogations lourdes de conséquences sur le comportement du ministre de la justice, qui a publiquement encouragé une personne à agir comme Commissaire du Gouvernement sans prestation de serment préalable, en violation flagrante du décret du 22 août 1995 et de la loi de 2007 sur la magistrature. En cautionnant de telles pratiques, le ministère de la justice s’expose à des accusations sérieuses d’abus de pouvoir et de mépris des procédures légales censées garantir l’impartialité et la probité des magistrats.
Les dérives ne s’arrêtent pas là. La tentative de création prématurée du Barreau de Ouanaminthe, en l’absence d’un tribunal fonctionnel doté d’un doyen nommé et assermenté, constitue une autre entorse grave aux traditions judiciaires et aux textes régissant la profession d’avocat. Un Barreau ne peut naître dans un tel vide institutionnel, au risque de devenir un espace de conflits d’intérêts, de perte de repères éthiques et de discrédit durable pour l’ensemble des auxiliaires de justice.
En définitive, l’affaire du TPI de Ouanaminthe dépasse le cadre local. Elle interpelle directement la responsabilité politique de certains membres du CPT et du ministre de la justice Patrick Pélissier, appelés à rendre des comptes à la nation. À défaut d’un retour immédiat à la légalité, de sanctions exemplaires et d’une transparence totale, cette initiative, née dans l’irrégularité, risque de devenir un précédent dangereux et un nouvel acte d’accusation contre une transition déjà fragilisée par l’improvisation, le favoritisme et le mépris de l’État de droit.
