Le Délégué départemental du Nord-Est, Dionel Germain, a adressé le samedi 25 juillet 2026 une mise en demeure au Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de première instance de Fort-Liberté, Charles Édouard Durand, l’exhortant à prendre sans délai les mesures légales nécessaires face à des actes présumés de spoliation foncière signalés à Carrefour Jésus, dans la commune de Trou-du-Nord.
Selon les informations portées à la connaissance de la Délégation départementale, des individus procéderaient à des travaux et à des actes de dépossession sur un terrain situé dans cette localité, des agissements susceptibles de porter gravement atteinte au droit de propriété, à l’ordre public et à la paix sociale.
Dans sa correspondance, le Délégué départemental avertit qu’une absence de traitement diligent de ce dossier risquerait d’engendrer des conflits aux conséquences imprévisibles pour la population locale.
Invoquant les articles 13, 22 et 30 et suivants du Code d’instruction criminelle relatifs à la défense de l’ordre public, Dionel Germain a demandé au Commissaire du Gouvernement de diligenter une enquête, d’identifier les auteurs présumés et de poursuivre toute personne impliquée dans des actes de violence, de spoliation ou de destruction, conformément aux lois de la République.
La correspondance a été transmise en copie au ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Me Patrick Pelissier, ainsi qu’au ministre de l’Intérieur et des Collectivités territoriales, Paul Antoine Bien-aimé. La Délégation départementale du Nord-Est affirme suivre ce dossier avec attention, rappelant qu’il revient à l’État de protéger les propriétaires et les possesseurs paisibles, et de dissuader les auteurs de spoliation.
