Un projet de loi déposé à la Chambre des députés dominicaine prévoit de nouvelles restrictions visant les citoyens haïtiens vivant ou exerçant des activités en République dominicaine. Le texte concerne notamment l’acquisition de biens immobiliers, le travail, la location, les études et certaines activités économiques.
L’initiative, présentée sous le nom de « Projet sur le Pacte national des politiques publiques concernant la crise haïtienne », a été portée par les députés Elías Wessin Chávez et Eugenio Cedeño Aréch, avec le soutien d’autres législateurs. Elle s’inscrit dans les discussions parlementaires autour de la réponse dominicaine à la crise qui frappe Haïti.
Selon le projet, tant que persistent l’instabilité et la violence en Haïti, les ressortissants haïtiens, y compris ceux ayant acquis une autre nationalité, devraient obtenir une autorisation préalable du pouvoir exécutif dominicain avant d’acquérir des biens immobiliers sur le territoire dominicain.
Les mesures envisagées seraient particulièrement strictes dans les provinces frontalières. Le texte prévoit des conditions spécifiques pour l’acquisition et la possession de terres dans ces zones. Il évoque également l’exploitation de certaines terres publiques par l’État, dans le cadre de partenariats public-privé ou de coopératives.
Sur le marché du travail, le projet propose de réserver certaines activités aux Dominicains et aux étrangers disposant d’un statut de résidence légale. Des dispositions concernent également les emplois, les locations et d’autres activités économiques. Le texte doit encore suivre le processus législatif avant de pouvoir éventuellement devenir une disposition légale.
